Rapport et conclusions de l’enquête publique
Conformément à l’article R123-19 du code de l’environnement, la commission d’enquête a établi un rapport d’enquête publique transmis le 12 août 2025 qui expose le déroulé de l’enquête et examine les contributions recueillies. Elle a également rendu ses conclusions motivées et a émis un avis favorable au projet de SCoT de l’Artois, assortie de deux recommandations.
Le rapport et les conclusions sont consultables en version papier à l’Antenne communautaire de Nœux-Les-Mines (aux heures d’ouverture) ou sur le site dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6320
Vous les trouverez également en téléchargement ci-dessous